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Vendre son bien immobilier, combien ça coûte ?

Loi Carrez, IRA, imposition des plus-values immobilières… Il peut parfois être difficile de comprendre ce qui se cache véritablement derrière ces termes, surtout lorsque l'on prépare un premier projet de vente.

Sommaire
  1. Frais fixes
  2. Bien en copropriété
  3. Vente hors résidence principale (résidence secondaire, locatif, héritage)
  4. Vente à un professionnel (promoteur immobilier, marchand de biens)
  5. Logement "ancien"
  6. Remboursement anticipé d'un crédit immobilier
  7. Services d'un professionnel de la vente immobilière

Afin de faciliter vos recherches, cet article vous présente les différents frais et taxes liés à la vente de votre logement et vous explique comment les optimiser grâce à notre comparateur.

Frais fixes

2 personnes regardant un plan

Propriétaire d’une maison à la campagne, d’un appartement en centre-ville ou d’un chalet à la montagne ? Peu importe le bien que vous souhaitez vendre, vous devez constituer son dossier de diagnostic technique (DDT). Véritable bilan de santé de votre logement, celui-ci regroupe:

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : ce diagnostic rend compte de la consommation d’énergie et des taux d’émission de gaz à effet de serre du bien. Coût : entre 150-200 €.
  • Etat des risques et pollutions : ce document liste les risques (ex : sismiques, technologiques) auxquels peut être exposé le logement. Coût : gratuit et à réaliser par le propriétaire à l’aide des outils mis à disposition par le gouvernement.

D'autres diagnostics peuvent figurer dans un DDT en fonction de votre situation géographique ou de l'ancienneté de votre bien et de ses équipements. Notre article dédié à ce sujet vous permet de faire le point sur les différents diagnostics qui peuvent vous être exigés.

Lire aussi : Diagnostics immobiliers avant de vendre : DPE, amiante, plomb…

Particularités

Votre bien est unique et sa vente l’est aussi. Voilà pourquoi des frais et des taxes particulières peuvent apparaître selon le type de logement que vous souhaitez mettre sur le marché. Pour faciliter vos recherches, Agenceimmobiliere.fr a préparé une sélection de différents types de bien pour que vous puissiez directement vous référer à la catégorie* qui vous concerne.

*Ces catégories peuvent être complémentaires (ex : un appartement hérité à la suite d’une succession).

Bien en copropriété (appartement ou maison)

Immeubles parisiens
  • Métrage loi Carrez : document obligatoire lors de la vente d’un bien en copropriété ayant une surface au moins supérieure à 8m2 et estimant la surface privative habitable. Coût : gratuit si réalisé soi-même, ou entre 50-150 € si réalisé par un expert.

  • Etat-daté en copropriété : document rendant compte de toutes les informations financières dont a besoin le futur acquéreur (ex : montant des charges). Coût : variable, fixé par votre syndic et plafonné à 380 €.

Vente hors résidence principale (résidence secondaire, locatif, héritage)

Imposition des plus-values immobilières : la plus-value réalisée à l’occasion de la vente est imposable à la fois à l’impôt sur le revenu (à hauteur de 19%) et aux prélèvements sociaux (à hauteur de 17,2%).

Vente à un professionnel (promoteur immobilier, marchand de biens)

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : seule la vente d’un logement neuf, c’est-à-dire de moins de 5 ans, ou d’un terrain est soumise à la TVA à hauteur de 20%.

Logement "ancien"

Maison de campagne ancienne
  • Constat de risque d'exposition au plomb (Crep) : diagnostic mesurant la teneur en plomb des revêtements pour tous les logements construits avant 1949. Ce diagnostic doit être ajouté au DDT. Coût : entre 100-250 €.
  • Risque d’exposition à l’amiante : diagnostic indiquant la présence ou l’absence d’amiante pour tous les logements ayant obtenu un permis de construire avant 1997. Ce diagnostic doit être ajouté au DDT. Coût : entre 80-140 €.
  • L’état de l’installation électrique : diagnostic à réaliser pour tous les logements ayant une installation électrique de plus de 15 ans. Ce diagnostic doit être ajouté au DDT. Coût : entre 100-140 €.
  • L’état de l’installation au gaz : diagnostic à réaliser pour toutes les habitations avec une installation au gaz de plus de 15 ans. Ce diagnostic doit être ajouté au DDT. Coût : entre 100-140 €.

Remboursement anticipé d’un crédit immobilier

Indemnités de remboursement anticipé (IRA) : à régler si vous avez contracté un prêt immobilier pour acheter votre bien et que vous n'avez pas fini de le rembourser avant de vendre. Si vous vendez en raison d'une mutation professionnelle, d'un décès et d'une cessation forcée de l'activité professionnelle (ex : licenciement), vous en êtes exonéré.

Coût : ces indemnités fixées par votre banque sont plafonnées à 6 mois d’intérêts et à 3% du capital restant dû.

Services d’un professionnel de la vente immobilière

Agent immobilier et couple

Afin d’optimiser votre temps et de faciliter toutes les démarches liées à la vente de votre bien, vous pouvez faire appel aux services d’une agence immobilière et de ses conseillers.

En tant que vendeur, vous pouvez soit décider de régler directement les frais d'agence, soit de les laisser à la charge de l'acheteur.

Lire aussi : Frais d’agence immobilière : calcul et répartition

Coût : variable d’une agence à l’autre, grâce à notre comparateur, recevez les offres d’agences proches de chez vous à des prix compétitifs. Comparez jusqu'à 5 agences et soyez sûrs de faire le bon choix pour votre vente immobilière.

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